Fiscalité
CONTRÔLE FNE ET RNE : LA DGI ANNONCE UNE VASTE OPÉRATION À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2026
LN
L'équipe NES
31/08/2026
2 min de lecture
La Direction générale des Impôts (DGI) annonce une vaste opération de contrôle de l’utilisation et de la délivrance de la Facture Normalisée Électronique (FNE) et du Reçu Normalisé Électronique (RNE), à compter du mardi 1er septembre 2026.
Dans un communiqué, le Directeur général des Impôts invite les opérateurs économiques et les contribuables concernés à se mettre en conformité dans les meilleurs délais.
📌 Une opération de contrôle sur l’ensemble du territoire national
À partir du 1er septembre 2026, les services de la DGI procéderont à des contrôles portant notamment sur l’utilisation et la délivrance de la FNE et du RNE.
Cette opération vise à vérifier le respect des obligations fiscales liées à la facturation normalisée électronique.
Les contribuables qui ne sont pas encore inscrits sur la plateforme FNE ou qui ne délivrent pas les factures ou reçus électroniques requis sont invités à régulariser leur situation sans délai.
Quels contribuables sont concernés ?
L’opération concerne notamment les entreprises relevant des régimes fiscaux suivants :
• Régime du bénéfice réel normal d’imposition (RNI)
• Régime du réel simplifié d’imposition (RSI)
• Régime des microentreprises (RME)
• Régime de la taxe d’entreprenant
⚠️ Des sanctions en cas de non-conformité
La DGI rappelle que les contribuables qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière de facturation normalisée électronique s’exposent aux sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales, notamment à l’application d’amendes.
Il est donc recommandé de :
✅ Vérifier son inscription sur la plateforme FNE ;
✅ Régulariser sa situation si nécessaire ;
✅ S’assurer de la délivrance effective des FNE ou RNE ;
✅ Respecter les obligations prévues par la réglementation en vigueur.
📅 À RETENIR
Début des contrôles : mardi 1er septembre 2026
Zone concernée : ensemble du territoire national
Les contribuables concernés sont invités à prendre les dispositions nécessaires sans délai afin de se mettre en conformité et d’éviter les sanctions prévues par la législation fiscale.
Dans un communiqué, le Directeur général des Impôts invite les opérateurs économiques et les contribuables concernés à se mettre en conformité dans les meilleurs délais.
📌 Une opération de contrôle sur l’ensemble du territoire national
À partir du 1er septembre 2026, les services de la DGI procéderont à des contrôles portant notamment sur l’utilisation et la délivrance de la FNE et du RNE.
Cette opération vise à vérifier le respect des obligations fiscales liées à la facturation normalisée électronique.
Les contribuables qui ne sont pas encore inscrits sur la plateforme FNE ou qui ne délivrent pas les factures ou reçus électroniques requis sont invités à régulariser leur situation sans délai.
Quels contribuables sont concernés ?
L’opération concerne notamment les entreprises relevant des régimes fiscaux suivants :
• Régime du bénéfice réel normal d’imposition (RNI)
• Régime du réel simplifié d’imposition (RSI)
• Régime des microentreprises (RME)
• Régime de la taxe d’entreprenant
⚠️ Des sanctions en cas de non-conformité
La DGI rappelle que les contribuables qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière de facturation normalisée électronique s’exposent aux sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales, notamment à l’application d’amendes.
Il est donc recommandé de :
✅ Vérifier son inscription sur la plateforme FNE ;
✅ Régulariser sa situation si nécessaire ;
✅ S’assurer de la délivrance effective des FNE ou RNE ;
✅ Respecter les obligations prévues par la réglementation en vigueur.
📅 À RETENIR
Début des contrôles : mardi 1er septembre 2026
Zone concernée : ensemble du territoire national
Les contribuables concernés sont invités à prendre les dispositions nécessaires sans délai afin de se mettre en conformité et d’éviter les sanctions prévues par la législation fiscale.
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